Conditions de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de produits par l’intermédiaire du site internet https://easylife.boutique/, ci-après le « Site », par Teamecommerce s.r.l., dont le siège social est situé Via Roma n° 50/R, 24060 Credaro (BG), téléphone 035 4491296, code fiscal et numéro de TVA 03948390160, inscrite au Registre des entreprises de Bergame sous le n° 03948390160, REA BG-422426, capital social de 10 000 euros entièrement libéré, adresse électronique info@teamecommerce.com.

Teamecommerce s.r.l. agit en qualité de partie venderesse, ci-après le « Vendeur », pour le compte de Pozzi Milano s.p.a., code fiscal et numéro de TVA IT 04143180984, dont le siège social est situé Via Fornaci 4/A-B, 25040 Monticelli Brusati (BS), propriétaire de la marque Easy Life.

Pozzi Milano s.p.a. est titulaire du Site, de la marque « Easy Life » et des droits de propriété intellectuelle y afférents, dans les limites précisées dans les présentes Conditions.

Le terme « Acheteur » désigne toute personne qui transmet une commande sur le Site. Le terme « Consommateur » désigne la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Les dispositions expressément prévues pour protéger le Consommateur ne s’appliquent pas aux achats effectués à des fins professionnelles ou entrepreneuriales.

Les achats sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la transmission de la commande s’appliquent à celle-ci. Les éventuelles modifications publiées sur le Site s’appliquent uniquement aux commandes postérieures à leur publication et n’affectent pas les contrats déjà conclus.

Les communications, demandes d’informations, réclamations et signalements relatifs aux commandes ou aux produits peuvent être envoyés à l’adresse info@teamecommerce.com ou par courrier à l’adresse suivante :

 

Teamecommerce s.r.l.

Via Fratelli Pagani n° 10

24060 Castelli Calepio (BG)

 

Le Service clientèle peut également être contacté au 035 4491296 et par le canal WhatsApp accessible depuis l’icône « discutez avec nous », pendant les éventuels horaires indiqués sur le Site.

Les présentes Conditions sont disponibles en italien. Le processus d’achat peut également être disponible en anglais et en français, selon les options effectivement proposées sur le Site.

Caractéristiques des produits Easy Life

La fabrication de nombreux produits Easy Life fait intervenir des procédés manuels et artisanaux, notamment la coloration à l’aérographe, la décoration par décalcomanie et la cuisson en différents lots. Ces procédés peuvent entraîner des variations de couleur, de dimensions ou de surface entre des exemplaires d’une même collection.

Avant l’achat, l’Acheteur est invité à consulter la section consacrée à « L’artisanat – des produits merveilleux mais non parfaits », qui décrit les caractéristiques normalement observées dans les différents procédés de fabrication.

Dans des limites raisonnables et cohérentes avec la description du produit, peuvent constituer des caractéristiques du procédé artisanal : de petits points, de légères irrégularités de surface ou des zones de contact, des chevauchements ou de minimes imprécisions des décalcomanies, des variations de teinte entre les lots, des concentrations de couleur dues aux finitions réactives, des différences entre les éléments en bois, des traces de coulure au dos, des marques de jonction entre les éléments, ainsi que de faibles variations de poids ou de dimensions.

Les caractéristiques artisanales clairement décrites et raisonnablement prévisibles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité. Cette disposition n’exclut toutefois pas la garantie légale lorsque l’écart par rapport à la description, à l’échantillon ou aux caractéristiques promises est substantiel, rend le bien impropre à son usage habituel ou compromet la qualité, la sécurité ou les fonctionnalités raisonnablement attendues.

Les images présentes sur le Site reproduisent les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences d’affichage des couleurs peuvent résulter des réglages de l’écran ou de l’appareil utilisé. Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux et les spécifications expressément indiqués sur la fiche produit restent contraignants.

Les produits sont vendus avec les caractéristiques et au prix indiqués sur le Site au moment de la transmission de la commande. Les modifications ultérieures des prix ou du catalogue n’affectent pas les commandes déjà conclues.

Modalités d’achat

Les produits peuvent être achetés en les sélectionnant et en les ajoutant au panier virtuel.

Avant de transmettre la commande, l’Acheteur peut vérifier et corriger les produits sélectionnés, les quantités, les données personnelles, les adresses de facturation et de livraison, le mode de paiement et les autres informations saisies. Le récapitulatif indique le prix total, les taxes applicables, les éventuelles remises, les frais de livraison et les autres coûts dus.

Pour transmettre la commande, l’Acheteur doit déclarer avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente et, lorsque cela est demandé, avoir pris connaissance des informations relatives aux caractéristiques artisanales des produits. La case relative à la politique de confidentialité atteste que celle-ci a été consultée : le traitement des données nécessaire à la gestion de la commande n’est pas subordonné à un consentement facultatif. Les éventuels consentements au marketing ou aux newsletters sont distincts, facultatifs et révocables.

La transmission de la commande constitue une offre d’achat de l’Acheteur. Le contrat est réputé conclu lorsque le Vendeur envoie à l’adresse électronique indiquée la confirmation d’acceptation de la commande. La confirmation contient le récapitulatif des produits achetés, des prix, des coûts, des données de livraison et du mode de paiement.

Tout message confirmant uniquement la réception technique de la commande ne constitue pas une acceptation lorsque cela est expressément précisé dans le message lui-même.

L’Acheteur inscrit peut consulter les détails de la commande dans son espace personnel, dans la section « Mes commandes ».

L’Acheteur peut demander la modification des données ou des produits en écrivant à info@teamecommerce.com avant l’expédition. La demande sera acceptée lorsqu’elle est techniquement et opérationnellement possible ; elle ne constitue pas un droit à modifier une commande déjà acceptée ou en cours de préparation.

Le formulaire de commande et les données contractuelles sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et pendant les périodes supplémentaires imposées ou autorisées par la législation civile, fiscale, administrative et probatoire, conformément à la politique de confidentialité.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le Site indique le « prix antérieur » conformément à la législation applicable. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le prix antérieur correspond au prix le plus bas appliqué à l’ensemble des consommateurs au cours des trente jours précédant la réduction.

Le processus d’achat est disponible dans les langues effectivement sélectionnables sur le Site, actuellement l’italien, l’anglais et le français.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande avant son acceptation pour des motifs objectifs, notamment des données incomplètes ou inexactes, l’absence d’autorisation du paiement, l’indisponibilité du produit, un soupçon fondé de fraude, des quantités incompatibles avec une vente normale au détail ou de graves manquements antérieurs de l’Acheteur. Le refus ne peut être fondé sur des motifs discriminatoires ou contraires à la loi.

En cas d’indisponibilité survenue après la commande, le Vendeur informe l’Acheteur sans retard injustifié. Les sommes éventuellement déjà encaissées pour le produit indisponible sont remboursées au moyen du même mode de paiement, sauf accord exprès contraire.

Paiements

Les modes de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du paiement et peuvent comprendre :

• PayPal et PostePay ;
• carte de crédit, de débit ou prépayée ;
• Scalapay ;
• virement bancaire.

La liste définitive des modes de paiement effectivement utilisables, les éventuels frais et les conditions correspondantes sont affichés avant la transmission de la commande.

En cas de virement bancaire, la confirmation de commande contient les coordonnées IBAN et la référence à indiquer dans le libellé. Le virement doit être effectué dans les dix jours suivant la transmission de la commande ; à défaut, la commande peut être annulée. L’expédition a lieu après l’encaissement effectif du montant.

Les paiements par carte sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué lors du paiement, actuellement Stripe. Les paiements via PayPal, Scalapay ou d’autres prestataires sont également soumis aux conditions contractuelles applicables à la relation entre l’Acheteur et le prestataire concerné.

Le paiement contre remboursement n’est pas disponible, sauf indication contraire expressément affichée lors du paiement.

Le Vendeur procède à l’expédition après confirmation de la bonne exécution du paiement, sauf dans le cas d’un virement bancaire ou d’autres modes nécessitant des délais techniques d’encaissement. En cas d’échec du paiement, le Vendeur peut inviter l’Acheteur à le compléter dans un délai de dix jours ; passé ce délai sans paiement, la commande peut être annulée.

Tout retard d’encaissement peut entraîner un report correspondant des délais de préparation et de livraison.

Impôts et taxes

Les prix indiqués sur le Site comprennent la TVA et les autres taxes indirectes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires sont indiqués avant la transmission de la commande.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne ou dans des territoires soumis à des régimes douaniers particuliers, des droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement ou autres charges exigés par les autorités du pays de destination peuvent s’appliquer. Lorsque ces montants ne sont pas perçus par le Vendeur lors du paiement, ils sont normalement à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur est invité à vérifier auprès des autorités compétentes du pays de destination les éventuelles charges applicables. Les droits impératifs reconnus au Consommateur par la loi applicable restent en tout état de cause inchangés.

Expédition et livraison

Les modes d’expédition, leurs coûts et les délais estimés sont indiqués lors du paiement et dans la confirmation de commande. Les estimations peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité, de la période de l’année, des opérations promotionnelles et des caractéristiques des produits.

Pour les livraisons en Italie, le coût standard indiqué dans les présentes Conditions est de 9,90 euros et la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 59 euros, sauf conditions différentes ou promotions clairement affichées dans le panier ou lors du paiement. Le montant indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa transmission prévaut toujours.

Le Vendeur expédie vers les destinations disponibles lors du paiement au moyen de transporteurs nationaux ou internationaux. Lorsqu’une destination ne peut pas être sélectionnée, l’Acheteur peut contacter le Service clientèle afin de vérifier la disponibilité éventuelle du service.

Pour les expéditions en Italie, les délais estimés de préparation et d’expédition peuvent varier de dix à quinze jours ouvrables. Pour les expéditions internationales, la préparation peut prendre environ sept jours, auxquels s’ajoutent les délais du transporteur. Ces indications sont des estimations et n’excluent pas le respect des délais impératifs prévus par la loi.

Sauf délai différent convenu, le Vendeur livre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu ou dans les trente jours, le Consommateur peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le Vendeur ne livre pas dans ce délai, le Consommateur peut résoudre le contrat.

Le Consommateur peut résoudre immédiatement le contrat, sans accorder de délai supplémentaire, lorsque le Vendeur a expressément refusé de livrer, lorsque le délai convenu est essentiel au regard des circonstances ou lorsque le Consommateur a informé le Vendeur, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date déterminée était essentielle.

En cas de résolution pour défaut de livraison, le Vendeur rembourse sans retard injustifié toutes les sommes versées au titre du contrat résolu.

Pour le Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Si le transporteur a été choisi de manière autonome par le Consommateur en dehors des options proposées par le Vendeur, le risque est transféré lors de la remise du bien au transporteur.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à des événements imprévisibles et qui ne lui sont pas imputables, sans préjudice du droit du Consommateur de se prévaloir des recours impératifs prévus en cas de défaut de livraison.

Au moment de l’expédition, l’Acheteur reçoit, lorsqu’ils sont disponibles, les coordonnées du transporteur et le code de suivi.

Lors de la livraison, l’Acheteur est invité à vérifier l’intégrité extérieure du colis et à signaler rapidement au transporteur et au Vendeur tout dommage visible, notamment en acceptant le colis sous réserve lorsque cela est opportun. L’absence de réserve n’entraîne pas automatiquement la perte des droits découlant de la garantie légale.

En cas de rétractation portant uniquement sur certains produits d’une commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la mesure prévue par la législation applicable. Si le coût de livraison serait resté identique même sans les produits retournés, aucun remboursement proportionnel automatique n’est dû.

Droit de rétractation

Lorsque l’Acheteur a la qualité de Consommateur, il a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de quatorze jours.

Dans le cas de la vente d’un seul bien, le délai court à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Dans le cas de plusieurs biens commandés en une seule commande et livrés séparément, il court à compter de la livraison du dernier bien. Dans le cas d’un bien composé de plusieurs lots ou pièces, il court à compter de la livraison du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le Consommateur peut exercer ce droit en utilisant la fonction de rétractation en ligne disponible sur le Site :

Se rétracter du contrat ici

La fonction en ligne permet d’identifier la commande, de fournir ou confirmer les données nécessaires, de sélectionner les produits concernés, d’afficher un récapitulatif et de transmettre la déclaration au moyen de la fonction « Confirmer la rétractation ». Après confirmation, le système envoie sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable, normalement par courrier électronique, contenant la déclaration transmise, la date et l’heure de la transmission ainsi que le code d’identification correspondant.

L’utilisation de la fonction en ligne n’est pas obligatoire. Le Consommateur peut également exercer son droit en envoyant une déclaration explicite à l’adresse info@teamecommerce.com ou par courrier à :

Teamecommerce s.r.l.

Via Fratelli Pagani n° 10

24060 Castelli Calepio (BG)

Pour respecter le délai, il suffit que la déclaration soit transmise avant l’expiration du délai de rétractation. La rétractation n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du Vendeur.

Le Consommateur doit retourner les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les quatorze jours suivant le jour où il a communiqué sa rétractation. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration. Sauf instructions différentes communiquées par écrit, les biens doivent être envoyés à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les coûts directs du retour, ainsi que les éventuels frais de douane liés au retour, sont à la charge du Consommateur, sauf si le Vendeur a accepté de les prendre en charge ou n’a pas fourni les informations requises avant l’achat.

Le Consommateur doit emballer le bien de manière appropriée afin d’éviter tout dommage pendant le transport. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est disponible, mais ne constitue pas une condition automatique pour exercer le droit de rétractation.

Le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Toute réduction du remboursement doit être proportionnelle à la perte de valeur effectivement constatée et ne constitue pas une pénalité.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse les paiements reçus au titre des biens concernés, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils sont dus, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les quatorze jours suivant le jour où il est informé de la décision de se rétracter.

Les coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès contraire et à condition que le Consommateur ne supporte aucun frais du fait du remboursement.

Sauf si le Vendeur a proposé de récupérer directement les biens, le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus à l’article 59 du Code italien de la consommation. En particulier, lorsqu’elles sont applicables, ces exclusions concernent les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison, ainsi que les autres cas expressément prévus par la loi.

L’exclusion du droit de rétractation ne limite pas les droits découlant de la garantie légale. Un bien personnalisé, artisanal ou autrement exclu du droit de changer d’avis reste protégé lorsqu’il est défectueux, endommagé, différent de ce qui a été commandé ou non conforme au contrat.

Garantie légale

Lorsque l’Acheteur a la qualité de Consommateur, les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation.

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison du bien. L’action visant à obtenir les recours prévus pour les défauts qui n’ont pas été frauduleusement dissimulés se prescrit dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison.

Sauf preuve contraire, tout défaut apparaissant dans l’année suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

Le bien est conforme lorsqu’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité contractuels ; possède les fonctionnalités et les autres caractéristiques prévues par le contrat ; est propre aux usages habituellement attendus d’un bien du même type et aux éventuels usages particuliers acceptés par le Vendeur ; et est fourni avec les accessoires et les instructions promis.

Les pannes ou dommages causés après la livraison par une utilisation impropre, des accidents, un défaut d’entretien, le non-respect des instructions ou l’usure normale ne constituent pas des défauts de conformité. Les caractéristiques artisanales expressément décrites avant l’achat ne constituent pas des défauts lorsqu’elles restent dans des limites raisonnables et ne compromettent pas la conformité globale du bien.

Aucun délai de forclusion de deux mois à compter de la découverte du défaut n’est prévu pour le signalement par le Consommateur. Le Consommateur est néanmoins invité à signaler le problème sans délai afin d’en permettre une gestion plus efficace.

Le signalement peut être envoyé à info@teamecommerce.com en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et une description du problème. Des photographies ou d’autres éléments peuvent être demandés uniquement lorsqu’ils sont raisonnablement utiles à l’évaluation et ne doivent pas devenir un obstacle à l’exercice de la garantie.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit, en premier lieu, à la mise en conformité par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, sauf si le recours choisi est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l’autre recours.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat, notamment si le Vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement, si le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité, si le défaut est suffisamment grave ou s’il apparaît que le Vendeur ne rétablira pas la conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur.

La résolution n’est pas admise lorsque le défaut est mineur. Il incombe au Vendeur de prouver le caractère mineur du défaut.

Lorsqu’il est nécessaire de mettre le bien à la disposition du Vendeur pour réparation, remplacement ou vérification, les frais nécessaires sont à la charge du Vendeur. Les instructions opérationnelles sont communiquées au Consommateur sans que cela constitue une autorisation préalable et discrétionnaire de ses droits.

En cas de remplacement, le Consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale du bien remplacé pendant la période antérieure. En cas de résolution, le bien est retourné aux frais du Vendeur et le prix est remboursé à la réception du bien ou de la preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.

La garantie légale est distincte du droit de rétractation et continue de s’appliquer aux produits personnalisés ou artisanaux.

Sauf accord valable contraire, les articles 1490 et suivants du Code civil italien s’appliquent aux Acheteurs qui n’ont pas la qualité de Consommateur.

Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations, éléments graphiques, designs, images, textes, motifs et autres signes distinctifs présents sur le Site appartiennent à Pozzi Milano s.p.a. ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la législation applicable.

Le design et l’interface graphique du Site appartiennent à Teamecommerce s.r.l. ou aux titulaires de droits respectifs.

L’achat des produits n’entraîne la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle. Les contenus du Site ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du titulaire, sauf les utilisations autorisées par la loi.

Protection de la vie privée

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées afin de gérer le processus d’achat, d’exécuter le contrat, de respecter les obligations légales, de fournir une assistance et de protéger les droits du Vendeur et de l’Acheteur, conformément à la politique de confidentialité disponible au lien suivant : Politique de confidentialité – Easylife.Boutique.

Le traitement nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ne requiert pas de consentement facultatif. Les éventuelles activités de marketing, de profilage ou d’envoi de newsletters ne sont effectuées qu’en présence d’une base juridique appropriée et, lorsque cela est requis, d’un consentement spécifique, distinct et révocable.

La fonction de rétractation en ligne recueille les données nécessaires pour identifier la commande, enregistrer la déclaration, envoyer l’accusé de réception et gérer les activités contractuelles, administratives et probatoires qui en découlent. Les informations détaillées, notamment celles relatives aux durées de conservation et aux droits de la personne concernée, figurent dans la politique de confidentialité.

Les données relatives aux paiements sont traitées par les prestataires de services de paiement indiqués lors du paiement, conformément à leurs politiques respectives et à leurs mesures de sécurité. Le Vendeur reçoit uniquement les informations nécessaires pour vérifier le résultat de la transaction et gérer la commande.

Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges

Les réclamations et demandes d’assistance peuvent être envoyées à info@teamecommerce.com ou par l’intermédiaire du canal WhatsApp disponible sur le Site.

Le Vendeur s’engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, à répondre dans les trente jours suivant leur réception, sauf demande particulièrement complexe ou nécessité d’obtenir des informations supplémentaires.

Dans les cas et selon les modalités prévues par la réglementation, le Consommateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ou organisme ADR, inscrit sur les listes compétentes. Le recours à une procédure ADR n’empêche pas le Consommateur de saisir les juridictions.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 a été supprimée. Elle n’accepte plus de nouvelles réclamations depuis le 20 mars 2025 et le règlement a été abrogé avec effet au 20 juillet 2025 ; par conséquent, l’ancien lien vers la plateforme n’est plus utilisable.

Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes Conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit italien.

Lorsque le Consommateur réside habituellement dans un autre pays, le choix du droit italien ne le prive pas des protections impératives reconnues par la loi qui serait applicable en l’absence de ce choix.

Pour les litiges avec un Consommateur, le tribunal du lieu où le Consommateur a sa résidence ou son domicile est compétent lorsque la législation applicable le prévoit, sans préjudice des règles européennes et internationales en matière de compétence juridictionnelle.

Pour les litiges avec des Acheteurs qui n’ont pas la qualité de Consommateur, le Tribunal de Bergame est exclusivement compétent, sauf disposition impérative contraire.

La nullité ou l’inefficacité éventuelle d’une clause particulière n’entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui continuent de produire leurs effets dans les limites autorisées par la loi.